Voici le nouveau règlement pour le transport médical que je viens de recevoir de la CAF.
Transport médical partagé : le réflexe à adopter !
• REMBOURSEMENTS ET PRESTATIONS
Lorsqu’un transport assis est prescrit par un professionnel de santé, par véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné, et que l’état de santé du malade le permet, c’est un transport partagé avec d’autres personnes qui est proposé.
Le transport partagé présente plusieurs avantages :
• il génère des économies pour le système de santé ;
• il constitue une solution efficace pour répondre aux besoins croissants de transport sanitaire ;
• et il est vertueux pour l’environnement.
Le bénéfice du tiers payant conditionné à l’acceptation du transport partagé : dans quel cas ?
Dans certains cas, les personnes dont l’état de santé permet un transport partagé et qui l’acceptent bénéficient du tiers payant et aucune avance de frais ne leur est donc demandée. À l’inverse, les patients qui sont en état de recourir au transport partagé et qui le refusent ne peuvent plus bénéficier du tiers payant. Ils doivent faire l’avance des frais de la totalité de la course et se faire rembourser dans un second temps. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’état (AME) ne sont pas concernés par cette mesure.
Quels sont les soins concernés ?
La mesure concerne les transports en lien avec des soins répétitifs programmés, pour lesquels l’organisation est simplifiée par la fréquence et la régularité des besoins en transport.
C’est le cas :
• Des traitements médicamenteux systémiques du cancer,
• des séances de radiothérapie,
• des séances de traitements de l’insuffisance rénale chronique,
• des soins médicaux de réadaptation,
• de toutes séances, traitements ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
Le transport partagé en pratique
Dans ces situations, le transport partagé avec d’autres personnes est proposé de manière systématique au patient, sauf si le médecin indique, sur la prescription médicale de transport, que son état de santé est incompatible avec ce mode de transport. C’est le cas par exemple lorsqu’il a besoin d’une surveillance, d’un apport en oxygène ou de conditions d’hygiène particulières ou qu’il est contagieux.
Le transport partagé est organisé dans des conditions qui garantissent au patient des délais d’attente raisonnables et des détours limités. Il ne peut être proposé que si le détour qu’il occasionne pour le malade ne dépasse pas 10 kilomètres par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de 30 kilomètres. Par ailleurs, l’attente sur le lieu de soins, avant l’horaire programmé de sa prise en charge et à l’issue de celle-ci, ne doit pas dépasser 45 minutes au total.
Tout savoir sur la prise en charge des transports par l’Assurance Maladie.
Le bon fonctionnement du système de santé est l’affaire de tous
Le bon fonctionnement du système de santé est l’affaire de tous et chacun peut y contribuer, à son niveau, en l’utilisant de manière appropriée et en adoptant des réflexes à la portée de chacun. L’Assurance Maladie a d’ailleurs créé un site spécifique expliquant les gestes à adopter en cas d’accident, lors des transports, ou en consultation par exemple.
