La Ministre, Aurore Bergé
La Ministre déléguée, Fadila Khattabi
A Paris, le 27 septembre 2023
Madame, Monsieur,
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été votée par le Parlement. C’était une demande légitime : cette réforme doit donc être réussie afin de vous permettre de garder votre autonomie financière, dans le total respect de vos choix de vie.
Nous avons souhaité nous adresser directement à vous pour vous présenter les grandes lignes de cette réforme qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Le premier versement de l’AAH déconjugalisée interviendra pour les droits du mois d’octobre 2023 et sera versé au début du mois de novembre de la même année.
Depuis l’été dernier, les services de l’État et les caisses de Sécurité sociale ont travaillé pour que la mise en œuvre de cet engagement soit simple et profite à tous. Cette réforme vous permet de disposer d’une allocation calculée sur la base de vos seules ressources, sans dépendre des ressources de votre conjoint(e).
Pour près de 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, la déconjugalisation de l’AAH se traduira par une hausse de leur prestation.
Toutefois, dans certaines situations, le calcul déconjugalisé peut être moins favorable que l’ancien mode de calcul. Dans ce cas et comme nous nous y étions engagés, l’application de la réforme garantit qu’il n’y aura aucune baisse de votre allocation. Aussi, si le nouveau calcul venait à vous désavantager, alors vous conserverez une allocation prenant en compte les ressources de votre conjoint(e).
Il est également possible que le montant de votre allocation reste le même avec un calcul déconjugalisé. Vous passerez alors du mode de calcul actuel au mode de calcul déconjugalisé, tout en conservant le même montant d’AAH.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur cette réforme, vous pouvez consulter ce site internet.
Vous trouverez des précisions complémentaires sur la réforme et son impact selon votre situation sur le site « monparcourshandicap.gouv.fr » ou sur « handicap.gouv.fr ». Vous pouvez également vous rendre sur votre espace personnel sur le site de votre caisse (CAF ou caisse MSA), et les conseillers de votre caisse sont évidemment à votre écoute.
Enfin, nous mettons également à votre disposition une vidéo qui présente la déconjugalisation de l’AAH disponible ici.
Nos services restent à votre disposition pour tous compléments.
Nous vous prions de croire en l’expression de nos salutations distinguées et en notre détermination pour vous faciliter la vie et garantir vos droits.
Avec nos sentiments les meilleurs,
